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Droit et législation

Konsent

Un consentement actif, libre et révocable aux actes sexuels — condition préalable à toute sexualité légitime.

Auch bekannt als: Einverständnis, Consent, Zustimmung

Le consentement (en anglais : consent) désigne l'accord actif, libre et révocable de toutes les personnes concernées à un acte sexuel. Ce concept a été explicitement intégré pour la première fois dans le droit pénal suisse en matière sexuelle lors de la révision de 2024.

Le consentement est réputé absent lorsque la personne :

  • n'est pas en mesure de donner son consentement (sommeil, perte de conscience, état d'ivresse grave, déficience mentale)
  • est soumise à des pressions ou à des menaces
  • est paralysée par la peur (« freezing ») ou reste silencieuse
  • n'est pas majeure (moins de 16 ans en général, moins de 18 ans en cas de rémunération)

Dans le travail du sexe, la prestation convenue constitue le cadre — tout acte allant au-delà nécessite un nouveau consentement. Le « stealthing » et les agressions malgré un accord restent punissables.

Voir aussi

  • Stealthing — Retirer ou endommager subrepticement un préservatif pendant un rapport sexuel — punissable depuis 2024.
  • Sexualstrafrecht-Revision 2024 — Réforme suisse au 1er juillet 2024 : élargissement de la définition du viol, incrimination du « stealthing », modèle « non c'est non ».

Ces définitions sont fournies à titre indicatif dans le secteur de l'érotisme en Suisse. Pour toute question d'ordre juridique ou médical, adresse-toi à un service spécialisé (voir « Points de contact ») ou à un spécialiste.

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