Migration et séjour
UE/AELE, pays tiers, obligation de déclaration pour les travailleurs du sexe étrangers. Je viens d'un pays de l'UE/AELE — ai-je le droit d'exercer le…
Questions dans ce domaine
Je viens d'un pays de l'UE/AELE — ai-je le droit d'exercer le travail du sexe en Suisse ?
Oui, dans le cadre de la libre circulation des personnes (ALCP). Si tu exerces une activité lucrative pendant plus de 90 jours, tu dois obtenir un permis de séjour (L pour ≤ 12 mois, B pour > 12 mois). Pour exercer une activité indépendante, tu dois t'inscrire auprès de l'autorité cantonale compétente en matière de migration, t'affilier à l'AVS et justifier de l'existence de ta propre entreprise. Pour une durée inférieure à 90 jours par année civile, la procédure d'annonce en ligne suffit (procédure d'annonce UE, easyrelease.admin.ch).
Je viens d'un pays tiers — puis-je exercer légalement le travail du sexe en Suisse ?
Très restreint. Les ressortissants de pays tiers (hors UE/AELE) ont besoin d'un permis de séjour et de travail pour toute activité lucrative — et celui-ci n'est généralement pas accordé pour le travail du sexe (les articles 18 et suivants de la loi sur l'immigration exigent un « intérêt économique »). Séjour avec un visa touristique + travail du sexe = travail au noir + violation de l'objet du séjour. En revanche, les personnes qui vivent déjà ici au titre du regroupement familial, du statut de réfugié (B/F) ou de l'établissement (C) sont autorisées à exercer le travail du sexe.
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