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Modalités de travail

Patentbewilligung

Autorisation administrative d'exploiter un salon ou un établissement.

Auch bekannt als: Salon-Patent, Gewerbebewilligung

L'autorisation d'exploitation est l'autorisation cantonale ou communale permettant d'exploiter un salon, un établissement ou un institut de massage. Conditions requises généralement :

  • Aptitude personnelle de l'exploitant (absence d'inscription au casier judiciaire de nature pertinente)
  • Preuve du respect des normes de sécurité incendie, d'hygiène et des normes minimales
  • Emplacement dans une zone autorisée (pas une zone purement résidentielle)
  • Justificatif d'assurance
  • Concept de protection des travailleurs du sexe (numéro d'urgence, sécurité)

L'autorisation est limitée dans le temps (généralement 5 à 10 ans) et peut être retirée en cas d'infractions (soupçon de traite des êtres humains, travail au noir, lacunes en matière de protection contre les incendies).

Voir aussi

  • Salon — Établissement regroupant plusieurs travailleurs du sexe sous un même toit, souvent doté d'un personnel d'accueil et de sécurité.
  • Prostitutionsgewerbeverordnung (PGVO) — Règlement de Zurich régissant l'exploitation des salons et des maisons closes ainsi que les boxes de services.

Ces définitions sont fournies à titre indicatif dans le secteur de l'érotisme en Suisse. Pour toute question d'ordre juridique ou médical, adresse-toi à un service spécialisé (voir « Points de contact ») ou à un spécialiste.

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